Simulateur viager - informations que vous saisissez, servent à réaliser un premier calcul viager et vous transmettre des informations concernant le viager. Elles restent strictement confidentielles et vous pouvez à tout moment en demander la suppression sur simple demande à info Je souhaite vendre en Viager occupé Viager libre Code postal Rue Valeur estimative de votre bien Date de naissance de monsieur Date de naissance de madame Nom, Prénom Email Téléphone Message Vos données sont strictement confidentielles. Conformément à la loi, vous pouvez en demander la suppression sur simple demande à info
QuelĂąge pour mettre en viager son logement ? A partir de quel Ăąge peut-on mettre sa maison en viager . La loi nâimpose de limite dâĂąge pour mettre sa maison en vente par lâintermĂ©diaire du viager et une vente immobiliĂšre de ce type peut sâeffectuer Ă partir de nâimporte-quel Ăąge, A QUEL AGE VENDRE SON BIEN EN VIAGER. En conclusion, le bon Ăąge pour vendre en viager seAh, le viager ! On nâa pas trouvĂ© mieux pour vendre son logement sans pour autant devoir faire ses valises. AprĂšs vous avoir versĂ© un capital initial, votre acheteur vous versera rĂ©guliĂšrement et Ă vie ! une rente viagĂšre. Il ne pourra emmĂ©nager chez vous quâune fois que vous serez parti vers d'autres cieux. Seulement voilĂ , vous avez Ă peine 40 ans⊠Plus un vendeur en viager vivra vieux, plus la rente - cumulĂ©e - que devra lui verser l'acheteur sera Ă©levĂ©e ©elnariz Sommaire La loi nâimpose pas dâĂąge minimum pour vendre en viager En thĂ©orie, il est tout Ă fait possible de vendre un bien en viager Ă nâimporte quel Ăąge. Mais en pratique, vous risquez dâavoir du mal Ă trouver un acheteur ! Et pour cause, celui-ci devrait alors vous verser une rente jusquâĂ votre dernier souffle. Sachant que lâespĂ©rance de vie est actuellement de 85 ans pour vous, mesdames et de 79 ans pour vous, messieurs, votre acheteur ferait preuve dâune sacrĂ©e dose dâoptimisme morbide en pariant sur votre mort prochaine ! Car si le viager peut permettre Ă un acheteur de faire une bonne affaire au cas oĂč le vendeur dĂ©cĂ©derait rapidement, lâinverse peut tout aussi bien se produire. Est ce nâest pas le notaire de Jeanne Calment qui aurait prĂ©tendu le contraire. Lorsquâil lui a achetĂ© sa maison, celle qui nâĂ©tait pas encore la doyenne de lâhumanitĂ© affichait 90 ans au compteur. Autant dire que le pauvre homme Ă©tait loin de se douter que sa cliente vivrait jusquâĂ ... 122 ans. Au final, il aura payĂ© la maison le double de sa valeur ! Bon Ă savoir Dans le film Le Viager 1972, un mĂ©decin, convaincu que lâun de ses patients un cĂ©libataire de 59 ans nâen a plus pour trĂšs longtemps, conseille Ă son frĂšre dâacheter - en viager - la maison du mourant ». Mais contre toute attente et au grand dam de la famille du dĂ©birentier, le vendeur en viager, loin dâavoir un pied dans la tombe, sâavĂšrera au contraire dotĂ© dâune santĂ© de fer⊠et dâune longĂ©vitĂ© Ă toute Ă©preuve ! Pour l'acheteur, comptez une gĂ©nĂ©ration dâĂ©cart pour rentabiliser un viager Pour que lâacquĂ©reur dâun logement en viager puisse avoir une chance de profiter de son achat, la plupart des professionnels sâaccordent Ă dire quâune gĂ©nĂ©ration soit entre 15 et 20 ans minimum doit sĂ©parer le dĂ©birentier du crĂ©direntier. Car si le montant du bouquet est inversement proportionnel Ă lâĂąge du vendeur, plus celui-ci sera jeune, plus la rente qui lui sera versĂ©e risquera dâĂȘtre consĂ©quente. Bref, il semble donc un peu prĂ©maturĂ© dâopter pour la vente en viager si vous nâĂȘtes ĂągĂ©e que de 40 ans. Le bon Ăąge pour rĂ©aliser un tel projet se situe entre 75 et 85 ans. ChasseursImmo 48 secondes pour rĂ©pondre Ă cette question EnexclusivitĂ© chez POP IMMOBILIER Ă 5 000 EUR de frais d'agence SEULEMENT !!! 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Toutefois, il est important de savoir quel est le principe du viager ? Qui peut acheter en viager ? Comment vendre ou acheter en viager ? Pour en avoir le cĆur net, contactez immĂ©diatement un de nos avocats en droit immobilier. Voici les informations essentielles Ă retenir. En rĂ©sumĂ© infographie TĂ©lĂ©charger le PDF Quâest-ce quâun contrat de viager ? Avant de vous lancer dans lâachat ou la vente dâune maison en viager, il est important de connaĂźtre la dĂ©finition du mot viager du point de vue juridique. De cette maniĂšre, vous saurez dans quelle situation vous vous engagez. Besoin d'un avocat ? Nous vous mettons en relation avec lâavocat quâil vous faut, prĂšs de chez vous Trouver mon Avocat DĂ©finition juridique du contrat de viager Le contrat viager est un acte juridique qui repose sur un principe simple. Un senior vend sa maison immeuble, appartement, maison⊠en viager Ă un investisseur. Ce dernier sâengage ensuite Ă verser au vendeur une rente Ă vie et un bouquet. Le bouquet est le capital que lâacquĂ©reur doit verser au vendeur lors de la signature du contrat. Sa valeur est comprise entre 20 et 30 % de la valeur du bien mis en vente. Bon Ă savoir En terme juridique, le vendeur est appelĂ© crĂ©direntier ». LâacquĂ©reur ou lâacheteur, quant Ă lui, est nommĂ© dĂ©birentier ». La conclusion de la vente viagĂšre doit ĂȘtre obligatoirement assistĂ©e par un notaire. La rente viagĂšre câest quoi ? La rente viagĂšre est la somme que le dĂ©birentier acheteur doit verser au crĂ©direntier vendeur, en Ă©change du titre de propriĂ©tĂ©. Elle est versĂ©e jusquâau dĂ©cĂšs du crĂ©direntier Ă une frĂ©quence mensuelle par mois, trimestrielle tous les 3 mois ou annuelle. En outre, il est possible de faire une vente en viager sans rente, mais cette hypothĂšse est assez rare. Important La rente viagĂšre peut ĂȘtre versĂ©e au profit dâune ou de plusieurs personnes, comme un couple par exemple. Le cas Ă©chĂ©ant, elle est payĂ©e jusquâau dĂ©cĂšs de la derniĂšre personne vivante. Peut-on louer un bien en viager ? La rĂ©ponse est oui. Il est possible de faire louer un bien immobilier dans le cadre dâune vente en viager libre. Dans ce cas de figure, le vendeur nâoccupe pas lâimmeuble et, par consĂ©quent, lâacheteur peut user de son droit de mettre en location le bien achetĂ©. Ă noter La vente en viager libre est rare en France mĂ©tropolitaine. Elle ne reprĂ©sente quâenviron 5 % des contrats de viager. Quelles sont les conditions du viager ? Le contrat viager est annulĂ© dans le cas oĂč le vendeur meurt dans les 20 jours aprĂšs la signature des parties. Il en va de mĂȘme lorsque le crĂ©direntier dĂ©cĂšde dâune maladie connue par lâacquĂ©reur au moment de la transaction. Si lâinvestisseur est mariĂ© sous le rĂ©gime de la communautĂ© rĂ©duite aux acquĂȘts ou universelle, le consentement de son conjoint est nĂ©cessaire pour pouvoir acheter un bien en viager. Ces types de rĂ©gimes matrimoniaux visent Ă rĂ©unir les biens des Ă©poux comme leur propriĂ©tĂ© dans le mariage. Pour cette raison, lâaccord mutuel de ces derniers est requis en cas de vente ou dâachat de biens. Ă noter Le contrat viager doit comprendre des informations sur lâĂ©tat civil du vendeur, ainsi que celui de lâacquĂ©reur. La dĂ©signation dĂ©taillĂ©e de la nature du bien vendu et les conditions de paiement doivent Ă©galement figurer dans le contrat. Pourquoi acheter ou vendre en viager ? La principale raison qui pousse les seniors Ă la vente en viager est leur possibilitĂ© de bĂ©nĂ©ficier dâun revenu supplĂ©mentaire. Ă cet effet, ils pourront vivre dans des conditions confortables jusquâĂ leur dĂ©cĂšs. Quant aux acquĂ©reurs, lâachat en viager leur permet de dĂ©velopper leur patrimoine immobilier, sans forcĂ©ment avoir recours Ă un prĂȘt bancaire, et sans pour autant payer dâintĂ©rĂȘts. Bon Ă savoir Le viager est une procĂ©dure complexe. Raison pour laquelle les parties signataires du viager doivent ĂȘtre en bonne santĂ© mentale et physique. Lâacheteur doit Ă©galement ĂȘtre ĂągĂ© de 20 ans de moins que le vendeur, tout en Ă©tant majeur. Quels sont les diffĂ©rents types de contrat de viager ? Il existe diffĂ©rents types de vente viagĂšre Ă retenir Le viager occupĂ© Ce type de contrat donne au crĂ©direntier, et Ă toute personne dĂ©signĂ©e dans le contrat, le droit de continuer Ă vivre dans la maison, mĂȘme aprĂšs lâofficialisation de la vente. Le viager occupĂ© peut Ă©galement offrir au crĂ©direntier le droit dâusufruit. Autrement dit, des tiers peuvent habiter le logement Ă titre gratuit ou en contrepartie dâun loyer, en plus du vendeur et de sa famille. Le loyer est perçu par le vendeur, mais le montant de la rente viagĂšre est amoindri. Au dĂ©cĂšs du crĂ©direntier, le dĂ©birentier rĂ©cupĂ©rera le bien immobilier. Le viager libre Dans la vente en viager libre, le crĂ©direntier doit renoncer Ă tout droit dâhabitation ou dâusage du logement dĂšs la signature du contrat. Le dĂ©birentier aura tous les droits de jouissance des lieux. La vente Ă terme La vente Ă terme a lâavantage de ne pas reposer sur lâalĂ©a de la durĂ©e de vie du crĂ©direntier. Ă la crĂ©ation de ce type de contrat viager, les deux parties conviennent dâun nombre de mensualitĂ©s limitĂ© dans le temps. Les rentes sont versĂ©es pendant la pĂ©riode dĂ©finie dans le contrat, mĂȘme en cas de dĂ©cĂšs du crĂ©direntier. Ă prĂ©ciser Le choix du type de contrat Ă adopter revient aux deux parties, rĂ©sultant ainsi dâun commun accord. Toutefois, le calcul du viager ou de sa rente dĂ©pend de la valeur actuelle du bien immeuble et de lâĂąge du vendeur. Quels sont les avantages et inconvĂ©nients du viager ? Comme tout acte juridique, le contrat viager offre des facettes positives et nĂ©gatives pour les deux parties. Ci-aprĂšs les avantages et les inconvĂ©nients de ce type de vente Les avantages du viager Pour le vendeur Il bĂ©nĂ©ficie dâune rente viagĂšre. Il est possible quâil continue dâhabiter le logement durant toute sa vie. Pour lâacheteur Il peut investir dans lâimmobilier dans les meilleures conditions. Il profite dâun cadre fiscal favorable. Les inconvĂ©nients du viager Pour le vendeur Il ne laisse pas dâhĂ©ritage Ă ses hĂ©ritiers. Il continue de payer les taxes dâhabitation, les frais dâentretien, ainsi que les charges courantes. Pour lâacheteur Il doit payer les charges du notaire. Il risque aussi de payer plus que la valeur rĂ©elle de lâimmobilier, dans le cas oĂč le crĂ©direntier vit longtemps. Il ne peut pas jouir du bien tant que le vendeur est encore en vie. La vente viagĂšre est une pratique qui a le vent en poupe en France. La majoritĂ© des vendeurs ou crĂ©direntiers sont des personnes ĂągĂ©es qui nâont pas dâhĂ©ritiers. Leur offrant une possibilitĂ© Ă de vivre sereinement et dans le confort, le contrat de viager est tout aussi bĂ©nĂ©fique pour les acquĂ©reurs. Toutefois, au cours de lâexĂ©cution du contrat, il se peut que des diffĂ©rends puissent surgir entre les parties. Que vous prĂ©voyiez de conclure une vente viagĂšre ou que vous soyez dĂ©jĂ engagĂ©, lâaide et les conseils dâun avocat spĂ©cialisĂ© en droit immobilier vous seront indispensables. Conditionspour mettre son appartement Ă Lille Hauts-de-France en viager occupĂ© par Etude Lodel. Guide & Conseils 2021 Transactions Viager. SpĂ©cialistes depuis 1942. RESEAU NATIONAL â 20 AGENCES et BUREAUX 04 88 91 72 69 Accueil Vendre Viager Vente Ă terme Nue propriĂ©tĂ© Acheter Viager Vente Ă terme Nue propriĂ©tĂ© Types de biens Recrutement Annonces Partenariat Vente en viager il existe diffĂ©rentes façons dâacquĂ©rir et de vendre un bien en France. Parmi celles-lĂ , il est possible de vendre en viager. Selon la situation de chacun, ce type de transaction immobiliĂšre peut prĂ©senter certains avantages. Aujourdâhui, Dimo Diagnostic vous dit tout ce quâil faut savoir sur la vente viagĂšre !Besoin d'un diagnostic immobilier ? Obtenez votre devis en 1 minute SommaireLa vente en viager quâest-ce que câest ? Quel Ăąge pour mettre en viager ? Quel intĂ©rĂȘt de faire une transaction en viager ? Quels sont les piĂšges du viager ? Comment se protĂ©ger quand on vend ? Quels sont les diagnostics Ă effectuer pour une vente viagĂšre ?La vente en viager quâest-ce que câest ? Le viager est une forme de vente particuliĂšre. Elle consiste Ă vendre un bien immobilier Ă une tierce personne en contrepartie dâune rente viagĂšre au propriĂ©taire jusquâĂ son dĂ©cĂšs. Des charges seront Ă payer, mais leurs rĂ©partitions dĂ©pendent du type de vente ou des clauses inscrite dans le le cadre de lâachat en viager, le propriĂ©taire du bien est appelĂ© un crĂ©direntier et lâacheteur est appelĂ© types de vente sont distinguĂ©es Le viager occupĂ© le crĂ©direntier cĂšde son bien Ă lâacquĂ©reur, mais conserve son droit dâusage et dâhabitation. Le propriĂ©taire peut donc continuer de lâoccuper jusquâĂ son viager libre le vendeur vend son bien au dĂ©birentier qui peut lâoccuper dĂšs la signature de lâacte de vente. Il nâest pas obligĂ© dâattendre le dĂ©cĂšs du vendeur. Quel Ăąge pour mettre en viager ?Il est conseillĂ© de placer son bien en rente-viagĂšre Ă partir de 65 ans. Cependant, on estime lâĂąge optimal entre 70 et 85 ans. Si la vente se passe aprĂšs 85 ans, on estime le coĂ»t de la rente trop intĂ©rĂȘt de faire une transaction en viager ?Les avantages dâacheter en viagerIl reprĂ©sente un grand avantage financier pour un acheteur. En effet, celui-ci obtient un paiement Ă©chelonner sans forcĂ©ment faire de crĂ©dit. En fonction du temps de paiement de la rente envisagĂ©e, les mensualitĂ©s Ă payer peuvent correspondre au prix dâun loyer. Ce qui est un bon compromis dans le cas dâune vente fait de ne pas contracter de crĂ©dit permet Ă lâacheteur de ne pas payer de frais supplĂ©mentaires, tel que des cet avantage financier peut se transformer en inconvĂ©nient. La date du dĂ©cĂšs du propriĂ©taire constitue un alĂ©a. Câest-Ă -dire que le montant final qui sera payĂ© varie en fonction de cet alĂ©a. Il est donc possible dâacquĂ©rir un bien moins cher que sa valeur rĂ©elle, tout comme il est Ă©ventuel de payer le bien immobilier plus cher que sa valeur de marchĂ©. Tout dĂ©pend finalement de la longĂ©vitĂ© du avantages de vendre en viagerLorsque quâune personne met en vente son bien immobilier, elle bĂ©nĂ©ficie une rente Ă vie Ă partir de la signature de vente de lâappartement ou de la maison. La vente en viager immobilier constitue notamment un rĂ©gime fiscal Ă lâimpĂŽt sur le revenu, les revenus donnent droit Ă un abattement variant selon lâĂąge du vendeur et ça dĂšs le 1er rente viagĂšre nâest pas imposable en totalitĂ© et rĂ©pond aux modalitĂ©s suivantes 70 % pour un 1er Ă moins de 50 ans50 % pour un 1er versement de 50 Ă 59 ans40 % pour un 1er versement de 60 Ă 69 ans30 % pour un 1er versement Ă plus de 69 bouquet est quant Ă lui exonĂ©rĂ© dâ plus, le vendeur nâa plus Ă sâacquitter de la taxe fonciĂšre ou autre frais pouvant ĂȘtre votĂ© par le syndic. Ces charges reviennent Ă lâacheteur, que le vendeur occupe toujours le bien ou non. Le vendeur aura pour seule obligation de payer la taxe dâhabitation dans le cas oĂč il habite toujours le logement viagĂšre comment dĂ©terminer son montant ?Mettre son habitation en vente permet Ă son occupant de toucher ce que l'on appelle une rente viagĂšre. Son montant est dĂ©terminĂ© dans lâacte de vente et prend en compte plusieurs Ă©lĂ©ments la valeur fonciĂšre du bienlâĂąge du vendeurle versement dâun bouquet et son montantle statut libre ou occupĂ© du bien vendu.â ïž Un bien vendu occupĂ© connait nĂ©cessairement une dĂ©cote de sa valeur fonciĂšre afin de compenser la privation du droit dâusage et dâhabitation subit par lâacquĂ©reur qui court jusquâau dĂ©cĂšs du vendeur. Son prix de vente sera donc plus bas qu'un logement vendu de façon plus sont les piĂšges du viager ?Si vous vendez en famille, divers piĂšges sont Ă Ă©viter. Tout dâabord, il y a la donation dĂ©guisĂ©e. Le Code Civil et lâadministration fiscale surveillent de prĂšs les ventes en entre enfants et parents. Elle pourrait sâavĂ©rer ĂȘtre des donations et ne pas correspondre aux mĂȘmes engagements existe aussi ce que lâon appelle la prĂ©somption de propriĂ©tĂ©. Dans ce cas, le vendeur qui vend Ă un hĂ©ritier doit inscrire quâil se rĂ©serve un simple droit dâusage et dâhabitation sur lâacte de plus, le vendeur sâexpose aussi Ă la faillite du dĂ©birentier. En effet, lâacquĂ©reur peut ĂȘtre amenĂ© Ă rencontrer des difficultĂ©s financiĂšres. Dans ces cas, le vendeur crĂ©direntier est protĂ©gĂ©. Il peut invoquer la clause rĂ©solutoire dĂšs le premier retard de versement. Si cette clause est mise en avant, le contrat de vente est rĂ©siliĂ©. Cette clause Ă©vite entre autres dâengager des procĂ©dures juridiques longues et peut acheter ?Tout le monde peut acheter une rente viagĂšre, Ă certaines conditions Avoir la capacitĂ© juridique vous devez fĂȘter au moins votre printemps de 18 ans et ĂȘtre libre de la contrainte d'un tuteur ; Rendez la date du dĂ©cĂšs imprĂ©visible Si vous apprenez la maladie d'un bĂ©nĂ©ficiaire de rente, la vente peut ĂȘtre annulĂ©e. Parlons de l'Ăąge pour acheter une rente viagĂšre. Vous voulez vraiment parier sur la date de dĂ©cĂšs du vendeur pour que votre investissement soit intĂ©ressant. Pour le dire franchement, plus le dĂ©biteur dĂ©cĂšde jeune, moins vous lui payez de rente, donc l'entreprise est plus l'anecdote, l'avocat de Jeanne Calment a achetĂ© la maison de cette derniĂšre en viager lorsqu'elle Ă©tait ĂągĂ© de 90 ans. Ă premiĂšre vue, compte tenu de l'espĂ©rance de vie en France, cela paraissait ĂȘtre un investissement avantageux. Vous connaissez la suite le doyen français est dĂ©cĂ©dĂ© Ă l'Ăąge de 122 ans... Le notaire qui avait achetĂ© sa maison est donc dĂ©cĂ©dĂ© bien avant elle ! Les hĂ©ritiers de l'avocat et futurs rentiers ont dĂ» continuer de verser une rente et le bien a finalement Ă©tĂ© acquis pour deux fois sa valeur. Il est donc trĂšs important de rĂ©flĂ©chir Ă son placement immobilier avant d'agir !Comment financer cet achat ?Acheter cash Si vos finances personnelles vous le permettent, vous pouvez tout Ă fait acheter un bien cash. Cependant, ce type de financement n'est pas possible pour la majoritĂ© des personnes. Caution personnelle et solidaire vous pouvez trouver une personne de confiance qui acceptera de se porter caution du remboursement de votre prĂȘt. HypothĂšque Beaucoup d'acquĂ©reurs choisissent ce type de financement. Il faudra bien Ă©videmment ĂȘtre propriĂ©taire d'un premier logement avant de demander ce type de financement. Il servira de garantie pour l'emprunt Ă dans ce cas, vous mettrez des fonds placĂ©s en gage au lieu d'utiliser un bien immobilier assurence vie....Le viager est perçu comme un placement de long terme. Il permet Ă toute personne d'Ă©largir son patrimoine au mĂȘme titre d'une vente plus classique, tout en bĂ©nĂ©ficiant d'une forte dĂ©cote attention aux piĂšges. Comment se protĂ©ger quand on vend en viager ?Diverses clauses peuvent ĂȘtre annexĂ©es au contrat de vente afin de protĂ©ger le vendeur et lâ clause dâindexation contrat conçu pour compenser la dĂ©prĂ©ciation monĂ©taire entre la date dâĂ©valuation de la dette et la date de clause rĂ©solutoire prĂ©voit la rĂ©siliation du contrat en cas de manquement de lâune des parties Ă une rĂšgle contractuelle. Elle permet au propriĂ©taire de rĂ©cupĂ©rer son bien en cas de non-paiement de la rente par lâ clause pĂ©nale oblige lâacquĂ©rir Ă verser au crĂ©direntier une somme dâargent fixĂ© Ă lâavance en cas de manquement Ă lâobligation sont les diagnostics Ă effectuer pour une vente en viager ?La signature dâun contrat de viager Ă©tant assimilĂ©e Ă un acte de vente classique, le propriĂ©taire a pour obligations de transmettre des diagnostics Ă lâacquĂ©reur. Câest-Ă -dire que lâensemble des diagnostics immobiliers Ă effectuer sont les mĂȘmes que pour la vente et dans les mĂȘmes doivent donc tous ĂȘtre valide au moment de la signature du diagnostics immobiliers obligatoires sont les suivants Les diagnosticsPermis de construire dĂ©livrĂ© avant le 1er janvier 1949Permis de construire dĂ©livrĂ© entre 1949 et le 1er juillet 1997Permis de construire dĂ©livrĂ© aprĂšs le 1er juillet 1997Permis de construire dĂ©livrĂ© il y a moins de 15 ans Mise en venteDPEâ â â â Etat des risques et pollutionâ â â â Termitesâ â â â Plombâ âââ ElectricitĂ©â â â â Gazâ â â â Loi Carrez Maisonââââ Loi Carrez Appartementâ â â â Amiante avant-venteâ â ââ Comment se faire accompagner ?Comme pour une vente de bien immobilier classique, vous pouvez tout Ă fait ĂȘtre suivi par un professionnel de l'immobilier. Il est indispensable d'avoir un notaire qui suivra votre dossier. Toute signature en lien avec une vente doit nĂ©cessairement se faire en prĂ©sence d'un notaire. Il saura aiguiller les propriĂ©taires pour dĂ©terminer le montant de la rente et du bouquet. Cependant, il n'exclut pas une nĂ©gociation avec l'acquĂ©reur potentiel du bien.
Tendanceviager est une agence immobiliĂšre spĂ©cialisĂ©e dans la vente en viager, la vente Ă terme et la vente en nue-propriĂ©tĂ©. Notre rĂŽle est de mettre en Ćuvre un cadre juridique sĂ©curisĂ© et Ă©quilibrĂ© entre les vendeurs et les investisseurs. Notre organisation nous permet de rĂ©pondre Ă toutes les demandes dâĂ©tudes viagĂšres sur lâensemble du territoire national.
LâintĂ©rĂȘt pour le viager sâest dĂ©veloppĂ© pendant la crise sanitaire crĂ©dit photo Shutterstock AprĂšs ĂȘtre tombĂ© en dĂ©suĂ©tude pendant plusieurs annĂ©es, le viager connaĂźt une nouvelle jeunesse. La crise sanitaire, marquĂ©e par les difficultĂ©s des maisons de retraite Ă contenir les contaminations, incite les propriĂ©taires ĂągĂ©s Ă envisager une vente en viager pour se maintenir Ă domicile. Dans ce contexte, le concept du viager solidaire a vu le jour. Tandis que le viager, en tant que placement, fait son entrĂ©e dans lâassurance-vie. Sommaire LâintĂ©rĂȘt pour le viager prend de lâampleur Le concept du viager solidaire a vu le jour Le viager fait son entrĂ©e dans lâassurance-vie LâintĂ©rĂȘt pour le viager prend de lâampleur Selon les professionnels de lâimmobilier, la crise sanitaire a alimentĂ© lâintĂ©rĂȘt pour le viager. Ce mĂ©canisme est perçu par les personnes ĂągĂ©es propriĂ©taires comme un moyen de rester Ă domicile et donc de ne pas aller vivre en maison de retraite, tout en monĂ©tisant une partie de leur bien immobilier. Lors de la vente dâun bien immobilier en viager , lâacheteur verse une somme fixe au vendeur. Il sâagit du bouquet. Le plus souvent 90% des transactions, le vendeur reste dans les lieux et lâacheteur nâa pas la jouissance du bien immobilier. DĂšs lors, le bouquet est trĂšs infĂ©rieur Ă la valeur du bien. En complĂ©ment de cette somme dâargent, lâacheteur verse gĂ©nĂ©ralement une rente au vendeur, câest-Ă -dire une somme fixĂ©e Ă lâavance et payĂ©e rĂ©guliĂšrement, jusquâĂ son dĂ©cĂšs. En fin de compte, le prix rĂ©el dâacquisition du viager dĂ©pend du nombre dâannĂ©es durant lesquelles le vendeur reste en vie. Ă savoir Selon lâInstitut dâExpertise et de Formation au Viager IEFV, environ transactions immobiliĂšres par an 0,5% du volume total auraient recours Ă ce mĂ©canisme. LâĂąge moyen des vendeurs ressort Ă 74 ans, celui des acheteurs Ă 45 ans. La rente viagĂšre mensuelle est en moyenne de 715 euros. Le concept du viager solidaire a vu le jour Face au dĂ©sir des personnes ĂągĂ©es de reporter, voire dâĂ©viter un dĂ©part en maison de retraite, le principe du viager solidaire a vu le jour. Celui-ci a pour objectif de financer le maintien Ă domicile des seniors en perte dâautonomie financiĂšre ou sociale. ConcrĂštement, une SociĂ©tĂ© CoopĂ©rative dIntĂ©rĂȘt Collectif SCIC achĂšte le logement dâune personne ĂągĂ©e en lui versant une fraction du prix total ainsi quâune rente viagĂšre mensuelle. Ainsi, le propriĂ©taire du bien se dĂ©leste des charges liĂ©es Ă son logement tout en sĂ©curisant des revenus pour finir sa vie chez lui. Lorsquâil dĂ©cĂšde, la coopĂ©rative peut mettre le logement en location ou le vendre Ă des bailleurs sociaux ou Ă des collectivitĂ©s. Pour financer lâacquisition des biens immobiliers, la SCIC peut utiliser les sommes issues des prĂ©cĂ©dentes transactions, mais aussi faire appel au financement participatif. PrĂšs de 3,3 millions dâeuros ont dâores et dĂ©jĂ Ă©tĂ© levĂ©s de la sorte par la SCIC Les 3 Colonnes, pionniĂšre du secteur. Le but nest pas de crĂ©er de la richesse, mais un modĂšle Ă©conomique qui offre la garantie dâun Ă©quilibre satisfaisant entre les intĂ©rĂȘts du crĂ©direntier le vendeur et ceux de la coopĂ©rative», affirme SĂ©bastien Tchernia, fondateur et prĂ©sident de la sociĂ©tĂ©. Ă noter Pour calculer la rente, les professionnels de lâimmobilier et les notaires disposent de tables de mortalitĂ© tenant compte de lâĂąge du vendeur et du nombre de tĂȘtes une personne seule ou un couple sur lequel repose le viager. Le viager fait son entrĂ©e dans lâassurance-vie Le concept du viager en tant que placement va-t-il constituer une nouvelle piste dâinvestissement au sein de lâassurance-vie? La sociĂ©tĂ© de gestion ArkĂ©a Investment Services a en tout cas ouvert la voie en commercialisant comme unitĂ© de compte une SociĂ©tĂ© Civile ImmobiliĂšre SCI , Silver Avenir, spĂ©cialisĂ©e dans lâimmobilier rĂ©sidentiel de viager. Celle-ci cherche Ă accompagner le maintien Ă Ì domicile des seniors en rendant liquide leur patrimoine immobilier, ce qui leur procure un surcroĂźt de pouvoir dâachat. En effet, la SCI acquiert la pleine propriĂ©tĂ© de biens auprĂšs de personnes ĂągĂ©es qui conservent le Droit dâUsage et dâHabitation DUH. Ă savoir La SCI spĂ©cialisĂ©e dans le viager a la particularitĂ© dâopter pour un bouquet Ă 100%. Il nây a aucune rente viagĂšre pour le vendeur. Le prix dâachat est Ă©tabli en tenant compte du fait que les vendeurs continuent de vivre dans leur logement. Il intĂšgre donc une dĂ©cote, laquelle va profiter Ă lâinvestisseur. Lorsque le vendeur dĂ©cĂšde ou libĂšre son bien, ce dernier est mĂ©caniquement revalorisĂ© sur la base des prix du marchĂ©. La SCI peut alors le vendre ou le louer. La mise en location est plus pertinente pour les biens louables facilement et ce, en vue de dĂ©gager des revenus locatifs. Peut-on revendre un bien achetĂ© en viager? Oui, il est possible de revendre un viager Ă nâimporte quel moment. Le principe reste dâailleurs le mĂȘme le nouvel acheteur devient le dĂ©birentier» et doit verser la rente du viager sâil y en a une de prĂ©vue jusquâau dĂ©cĂšs du crĂ©direntier». Mais attention si le nouveau dĂ©birentier ne verse pas cette rente, son prĂ©dĂ©cesseur sera contraint de payer Ă sa place, sauf dĂ©charge expresse consentie par le crĂ©direntier. Sur le plan fiscal, la plus-value gĂ©nĂ©rĂ©e par la revente dâun viager est taxable lâannĂ©e de la cession. Lorsque la revente a lieu avant le dĂ©cĂšs du crĂ©direntier, le prix dâacquisition retenu est constituĂ© des versements dĂ©jĂ opĂ©rĂ©s au profit du crĂ©direntier, de la valeur en capital de la rente Ă la date de la revente et de lâĂ©ventuel bouquet versĂ© lors de lâachat.
Sivous dĂ©cidez de vendre votre appartement ou votre maison Ă un de vos enfants, cela implique que le reste de la fratrie pourra exiger une compensation financiĂšre lors de votre succession. De plus, selon lâarticle 751 du Code GĂ©nĂ©ral des impĂŽts , si vous vous rĂ©servez lâusufruit de ce bien, vous en restez alors fiscalement propriĂ©taire et il fera alors partie de votre
Vous avez une question sur la vente en viager? N'hĂ©sitez pas Ă nous la poser ICI â â â Quand les visites pourront-elles reprendre et avec quelles mesures de sĂ©curitĂ© La reprise des visites a eu lieu le 11 mai 2020, avec des mesures d'accompagnement strictes dĂ©cidĂ©es par les autoritĂ©s pour le respect de la santĂ© de tous. Nous vous les prĂ©sentons sous la forme d'un guide que vous pouvez tĂ©lĂ©charger ici â â â â â Qu'est-ce que la vente en viager en Belgique? 24 mai 2020 En quoi consiste la vente en viager? C'est une contrat de vente dâun bien immobilier par lequel lâacheteur appelĂ© le DĂ©birentier verse au propriĂ©taire le CrĂ©direntier durant toute la durĂ©e de vie de ce dernier, une rente appelĂ©e rente viagĂšre. En plus de cette rente viagĂšre, le dĂ©birentier peut avoir Ă payer une premiĂšre mise de fonds, dite bouquet » largement infĂ©rieur au prix rĂ©el du bien, reprĂ©sentant le premier paiement du prix convenu et venant en dĂ©duction du calcul de la rente viagĂšre. Le montant du bouquet et celui de la rente sont calculĂ©s en fonction de la valeur vĂ©nale du bien, lâespĂ©rance de vie du crĂ©direntier, le taux de rendement supposĂ© du capital investi et si le bien est libre ou occupĂ©. â â â Bien vendre en viager c'est vendre Ă temps , oui mais Ă quel Ăąge? 14 mai 2019 Oui, pour bien vendre en viager, il est prĂ©fĂ©rable de vendre au bon moment. Et le bon moment c'est quand? C'est ce que nous dĂ©terminerons avec vous en fonction de vos attentes , car il n'y pas de rĂšgles lĂ©gales Ă cet Ă©gard ni de rĂ©ponse universelle. Chaque situation est personnelle et doit faire l'objet d'une Ă©tude approfondie pour prendre la dĂ©cision la plus avantageuses sur les plans financiers, juridiques, fiscaux et successoraux. â â â Pouvez-vous estimer correctement mon appartement et calculer ma rente viagĂšre? 12 avril 2019 Oui, nous avons une double formation experts en viager et agent immobilier agréé. Pour estimer votre appartement, nous utilisons entre autres comme base de rĂ©fĂ©rences les ventes rĂ©centes dans votre quartier de biens similaires. Nous utilisons la moyenne de ces ventes pour Ă©tablir un prix moyen au m2 , ensuite appliquer Ă votre logement. AprĂšs quoi, nous prenons en compte les spĂ©cificitĂ©s propres au marchĂ© du viager qui peuvent apporter une diffĂ©rence significative Ă la valeur de votre bien car certains type de biens dans certains quartiers sont trĂšs recherchĂ©s par les investisseurs. En suite de quoi, sur base de la valeur prĂ©cise de votre appartement, nous Ă©tablissons les calculs actuariels du montant des rentes viagĂšres Ă vous payer pour le 1er de chaque mois.. Le bouquet quant Ă lui vous sera payĂ© directement Ă l'acte de vente. â â â J'ai 60 ans, puis-je dĂ©jĂ vendre mon appartement en viager ou dois-je attendre encore quelques annĂ©es ? 4 avril 2019 Oui, vous pouvez dĂ©jĂ vendre en viager. En viager occupĂ© Nous vendons en viager des appartements ou mĂȘme des maisons pour des propriĂ©taires Ă partir de l'Ăąge de 66 ans pour une vente en viager non libre, c'est-Ă -dire lorsqu'il s'agit de votre logement personnel et que vous souhaitez y rester habiter votre vie durant. Il est prĂ©fĂ©rable de commencer tĂŽt pour profiter directement du capital bouquet et de la rente mensuelle chaque annĂ©e Ă©coulĂ©e reprĂ©sente 12 rentes non perçues......mieux vaut 1 tiens que 2 tu l'auras. Sur le marchĂ© belge, l'Ăąge idĂ©al pour vendre en viager se situe entre 70 et 85 ans. En viager libre Nous vendons en viager des appartements ou des maisons individuelles ou de rapport Ă partir de 50 ans pour une vente en viager libre d'occupation, c'est-Ă -dire lorsqu'il s'agit d'un logement que vous quittez ou dans lequel vous avez dĂ©jĂ un ou des locataires. L'Ăąge a un impact diffĂ©rent ici puisque qu'il s'agit en fait de remplacer des rentrĂ©es locatives brutes par des rentrĂ©es mensuelles nettes d'impĂŽt et de tous frais immobiliers prĂ©compte immobilier, taxation sur le revenu cadastral, entretien bĂątiment, mise en conformitĂ© Ă©lectrique, conformitĂ© d'isolation, conformitĂ© des ascenseurs, conformitĂ© de rendement des chaudiĂšres Ă condensation, ........ En conclusion si vous pensez que le viager est une solution pour vous et que vous souhaitez la rĂ©aliser aux meilleures conditions possibles, interrogez un spĂ©cialiste du viager qui vous donnera toutes les rĂ©ponses propres Ă votre situation personnelle. Vous pourrez ensuite prendre une dĂ©cision Ă©clairĂ©e. â â â Pouvez-vous vendre mon appartement de la CĂŽte belge en viager ? 22 mars 2019 Bien entendu! Notre spĂ©cialitĂ© c'est le viager et nous couvrons tout le territoire de la Belgique. Nous faisons Ă©galement partie d'un rĂ©seau d'agents immobiliers indĂ©pendants Property Partner qui collaborent avec nous. Ils nous renseignent des candidats acquĂ©reurs en viager sur chaque rĂ©gion. Ceci vient complĂ©ter notre portefeuille propre d'investisseurs en viagers Ă la recherche d'un placement sĂ©curisĂ© dans la brique via le viager libre ou le viager occupĂ©. â â â TĂ©moignage de notre cliente, Madame 11 fĂ©vrier 2019 Bonjour Madame Schryvers, J'espĂšre que vous allez bien et que vous continuez Ă faire des heureux par le biais de votre agence immobiliĂšre "Le Viager". Je peux vous confirmer que je ne regrette pas du tout, d'avoir fait appel Ă vos services. Je bĂ©nĂ©ficie d'une rente viagĂšre qui me permet de vivre avec un "petit plus" que j'apprĂ©cie Ă©normĂ©ment. Je vous confirme que les acheteurs sont des gens trĂšs sĂ©rieux qui n'ont jamais failli pour le paiement de la rente. Je pense avoir eu beaucoup de chance quant au choix des acheteurs pour l'aboutissement du viager. Tout cela c'est grĂące Ă "votre travail". Ils m'envoient leurs vĆux chaque annĂ©e, cela me touche beaucoup. Recevez, chĂšre Madame Schryvers, mes sincĂšres salutations. JK â â â Question posĂ©e sur notre site quels sont les professionnels agréés en viager? â Un professionnel du viager c'est en effet un agent immobilier agréé IPI ou un notaire formĂ© spĂ©cifiquement aux rĂšgles juridiques propres du viager ainsi qu'Ă l'Ă©tablissement des calculs actuariels des rentes viagĂšres. Ces 2 aspects du viager sont indispensables Ă maĂźtriser pour garantir la prĂ©sence d'un alĂ©a suffisant de la vente en viager, faute de quoi celle-ci peut-ĂȘtre frappĂ©e de nullitĂ©. Quand bien mĂȘme la nullitĂ© ne serait pas invoquĂ©e en justice, il n'en demeure pas moins un problĂšme Ă©thique majeur l'une ou l'autre des deux parties en prĂ©sence sera lĂ©sĂ©e par le dĂ©faut d'alĂ©a suffisant. Il est donc important pour le vendeur et pour l'acquĂ©reur de choisir un professionnel agréé et expĂ©rimentĂ© en viager. "Rien ne remplacera le regard expert dâun agent immobilier. Le marchĂ© fluctue, les prix au m2 Ă©voluent, et surtout dâautres facteurs entrent en compte dans lâestimation du prix dâun appartement. Par exemple les charges de copropriĂ©tĂ©, lâannĂ©e de construction de lâimmeuble et son entretien, lâĂ©tage, lâexposition, les travaux effectuĂ©s dans lâappartement⊠Câest lâensemble de ces critĂšres qui permettent Ă un professionnel dâestimer un bien au juste prix et de bien conseiller son client" Citation Christine Fumagalli, Orpi France, in Journal de l'Agence, Newsletter 109 â â â Pourquoi investir en viager ? 17 janvier 2019 Quel est le meilleur investissement immobilier? Pourquoi le viager est-il un placement sĂ©curisĂ©? Comment bien investir en viager? Parce que c'est le placement le plus sĂ©curisĂ© en 2018 pour mettre son capital financier Ă l'abri. Les risques boursiers et bancaires sont aujourd'hui aussi Ă©levĂ©s qu'en 2008 malheureusement. Il est donc de bonne gestion financiĂšre que de diversifier ses placements vers de l'immobilier sans risques. Sans risque sur le capital puisque la plus value se fait dĂšs le dĂ©part en achetant avec une dĂ©cote de 20 Ă 40%, la plus value tenant Ă l'Ă©volution du marchĂ© immobilier Ă venir s'ajoutera Ă cette plus value rĂ©alisĂ©e dĂšs l'achat. Sans risque locatif puisque pas de locataire c'est le vendeur usufruitier qui continue Ă occuper son logement en bon pĂšre de famille. Sans risque sur le rendement il est garanti dĂšs l'achat puisque les loyers fictifs sont dĂ©duits du prix de vente Ă payer par l'acheteur. Ils sont donc perçus immĂ©diatement en une fois Ă l'achat en quelque sorte. Mais attention, un viager n'est pas un autre, ils ont tous des conditions et modalitĂ©s propres et comme pour tout investissement, il convient de s'adresser Ă un spĂ©cialiste du viager pour rĂ©aliser un placement judicieux. â â â Puis-je acheter un appartement en viager , avec mes frĂšres ? 14 novembre 2018 Oui, nous vendons en viager des appartements Ă plusieurs personnes en indivision. Ce serait donc votre cas avec vos 2 frĂšres. Nous ne dĂ©passons pas 5 indivisaires sur le mĂȘme bien immobilier pour assurer une relation pĂ©renne dans le temps. Certains investisseurs font l'acquisition, entre amis ou en famille, de plusieurs biens immobiliers en viager. Cela s'appelle la mutualisation du risque viager mutualisĂ© et permet de lisser le risque afin de le rĂ©duire en tendant vers la moyenne. Vous pouvez donc tout-Ă -fait envisager cette acquisition en viager Ă trois frĂšres et soeurs. â â â Peut-on vendre en viager tout type de bien immobilier ? 5 octobre 2018 Oui, nous vendons en viager des appartements, des maisons, des maisons de rapport, des garages, des terrains, des immeubles commerciaux. viager â â â Un acheteur voudrait acheter ma maison en viager, quelle rente puis-je accepter ? 14 aoĂ»t 2018 Le risque financier est important si la rente est calculĂ©e sur une table erronĂ©e, avec des consĂ©quences dramatiques. Nous vous calculons toujours la rente sur base des derniĂšres tables Ă jour et propres aux ventes en viager en Belgique. Ceci vous assure de vendre ou acheter en viager au juste prix avec les garanties Ă©conomiques et juridiques que cela vous procure. â â â Puis-je garder le droit d'habiter Ă vie dans mon logement une fois vendu en viager ? 1er juin 2018 Absolument, c'est mĂȘme trĂšs frĂ©quent nous vous garantissons ce droit jusqu'Ă la fin de vos jours au travers de l'acte authentique de vente que nous prĂ©parons avec votre notaire. â â â Qui doit payer le prĂ©compte immobilier aprĂšs une vente en viager? En cas de viager libre, le prĂ©compte immobilier est Ă charge de lâacquĂ©reur. En cas de viager occupĂ©, la charge du prĂ©compte immobilier reste Ă charge du vendeur aussi longtemps qu'il conserve son usufruit. â â â Que se passe-t-il en cas de dĂ©cĂšs des acquĂ©reurs pendant le viager? Les hĂ©ritiers continuent Ă assurer le paiement de la rente jusquâau terme prĂ©vu dans lâacte. Nous conseillons aux acquĂ©reurs avec enfants en bas Ăąge de contracter une assurance solde restant dĂ» qui couvrira le paiement des rentes en cas de dĂ©cĂšs. Et cela pour une prime dĂ©risoire. â â Comment le bouquet est-il fixĂ©? Essentiellement en fonction des souhaits du vendeur, sachant qu'il est d'usage de le fixer autour des 10 Ă 15% de la valeur du bien en pleine propriĂ©tĂ©. â â â Suis-je certaine de percevoir mes rentes? Oui, nous prĂ©voyons dans tous nos contrats une clause particuliĂšre afin de garantir le bon paiement de la rente. â â â Quelles sont les impĂŽts et taxes sur un revenu produit par un viager libre dâoccupation? A la place des loyers antĂ©rieurs, les vendeurs perçoivent une rente qui est totalement nette d'impĂŽt, non imposable sauf achat par une sociĂ©tĂ©, ce que nous Ă©vitons â â â Est-il possible de mettre plusieurs plusieurs biens en viager? Si vous envisagez la mise en vente de plusieurs biens en viager occupĂ© ou en viager libre, c'est tout-Ă -fait possible et mĂȘme particuliĂšrement avantageux pour les vendeurs de viagers libres. â â â Je ne connais rien en la matiĂšre, mais je lâenvisage en maniĂšre de placement. Je sais quâen gĂ©nĂ©ral la location rapporte pĂ©niblement 3%, beaucoup dâem..., et de plus Ă partir dâun certain nombre de biens, lâimposition change. Ces taxations ne concernent pas les rentes perçues de la vente en viager; elles sont toujours nettes d'impĂŽts sauf exceptions, nous contacter â En fait, si on compare la mise en location et la vente en viager libre d'occupation, ce sont les rentrĂ©es mensuelles comme un loyer mais sans les soucis, sans les frais et sans les impĂŽts. â â â Le revenu gĂ©nĂ©rĂ© est-il taxĂ©? Absolument pas pour autant qu'on ne vende pas Ă une sociĂ©tĂ©, du moins pour la partie rente; mais cela nous y veillons pour vous avec votre Notaire. â â â Il est peut-ĂȘtre utile que vous sachiez que nous formons un couple lâun de 1945 et lâautre de 1947 ? Parfait pour une vente en viager! â â Je pense aussi, quâen cas de non paiement de la rente, le bien nous revient ? Absolument, et vous conservez le bouquet et les rentes dĂ©jĂ perçues Ă©galement. â â â Pouvez-vous m'indiquer la premiĂšre dĂ©marche Ă rĂ©aliser pour vendre mon appartement en viager? Pour envisager le viager en toute sĂ©rĂ©nitĂ© il est important de bien s'entourer dĂšs les premiĂšres dĂ©marches et de faire appel soit Ă votre notaire soit Ă un agent immobilier expert spĂ©cialisĂ© en viager et qui ai reçu l'agrĂ©ment IPI Institut Professionnel des Agents Immobiliers â J'ai une question et j'aimerais vous la poser ! â â
Explicationpour le calcul d'un viager occupĂ© en immobilier. Câest la vente de la « nue-propriĂ©tĂ© » d'un bien immobilier. Cela signifie que le vendeur ou crĂ©direntier continue Ă vivre dans le bien quâil vient de cĂ©der (câest la pratique la plus courante).. Les viagers occupĂ©s constituent la majoritĂ© des ventes en viager (95% du volume des transactions).
Du fait de lâaugmentation de la dĂ©pendance et des prĂ©visions Ă lâhorizon 2040 dâun nombre de 22 millions de personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantes, lâEHPAD reste, dans certains cas, la seule alternative. Pour autant, 8 personnes ĂągĂ©es sur 10 souhaitent rester Ă domicile. Beaucoup de familles sont confrontĂ©es au refus dâentrĂ©e en maison de retraite de la personne ĂągĂ©e. Le refus dâentrĂ©e en EHPAD rĂ©sulte souvent dâidĂ©es reçues. Il convient de se renseigner auprĂšs des maisons de retraite avant de prendre une dĂ©cision. Le refus dâentrĂ©e en EHPAD les principales raisons La rĂ©ticence Ă entrer en Ă©tablissement mĂ©dicalisĂ© provient, frĂ©quemment Du souhait de la personne ĂągĂ©e de rester Ă domicile Du refus dâaccepter sa perte dâautonomie par le senior Du sentiment de culpabilitĂ© des proches lâidĂ©e de ne pas pouvoir sâoccuper de son parent, de le laisser Ă lâabandon De la non-prise en compte de lâĂ©tat de santĂ© rĂ©el de la personne ĂągĂ©e Du budget nĂ©cessaire pour un placement en maison de retraite Dâun manque dâinformation Le refus dâentrĂ©e en EHPAD se heurte Ă diffĂ©rents facteurs rendant le maintien Ă domicile impossible La perte dâautonomie La sĂ©curitĂ© Le risque de chute La solitude Les soins mĂ©dicaux de plus en plus lourds Les hospitalisations rĂ©pĂ©tĂ©es LâĂ©puisement de la personne ĂągĂ©e et de ses proches DiffĂ©rents dispositifs et lois ont Ă©tĂ© mis en place afin de veiller au respect, Ă la vie privĂ©e, Ă lâintĂ©gritĂ© et Ă la sĂ©curitĂ© de la personne ĂągĂ©e. La loi du 28 dĂ©cembre 2015 garantir le respect et la sĂ©curitĂ© de la personne ĂągĂ©e Afin de protĂ©ger les personnes ĂągĂ©es, la loi du 28 dĂ©cembre 2015 relative Ă lâadaptation de la sociĂ©tĂ© au vieillissement prĂ©cise que toute personne ĂągĂ©e en perte dâautonomie a"droit Ă des aides adaptĂ©es Ă ses besoins et Ă ses ressources, dans le respect de son projet de vie, pour rĂ©pondre aux consĂ©quences de sa perte d'autonomie, quels que soient la nature de sa dĂ©ficience et son mode de vie". La notion de consentement est donc nĂ©cessaire. Elle repose sur deux points La comprĂ©hension, câest-Ă -dire, la capacitĂ© de discernement de la personne ĂągĂ©e La capacitĂ© de faire un choix. De mĂȘme, lâarticle 27 prĂ©voit pour le futur rĂ©sident Lors de la conclusion du contrat de sĂ©jour, le directeur de lâĂ©tablissement ou toute personne formellement dĂ©signĂ©e par lui sâassure, dans un entretien hors de la prĂ©sence de toute autre personne, sauf si la personne accueillie choisit de se faire accompagner par la personne de confiance dĂ©signĂ©e en application de lâarticle L. 311-5-1 du prĂ©sent code, du consentement de la personne Ă ĂȘtre accueillie, sous rĂ©serve de lâapplication du dernier alinĂ©a de lâarticle 459-2 du code civil. Il sâassure Ă©galement de la connaissance et de la comprĂ©hension de ses droits par la personne accueillie. Il lâinforme de la possibilitĂ© de dĂ©signer une personne de confiance, dĂ©finie Ă lâarticle L. 311-5-1 du prĂ©sent code. » En effet, le responsable dâĂ©tablissement ou la personne dĂ©signĂ©e Ă©changera avec la personne ĂągĂ©e afin de recueillir son consentement et surtout sâassurer que la personne Ă accueillir comprend le projet dâentrĂ©e en maison de retraite et lâaccepte. La personne ĂągĂ©e peut faire intervenir une personne de confiance pour sâassurer de sa comprĂ©hension, des effets sur son quotidien, de ses droits⊠Dans le cas oĂč la personne ĂągĂ©e est sous protection juridique mandat de protection, curatelle, tutelle, il faut veiller Ă sa capacitĂ© dĂ©cisionnelle. Autrement dit, la personne ĂągĂ©e doit ĂȘtre en mesure de rĂ©flĂ©chir Ă la situation et de prendre une dĂ©cision. La rĂ©forme de 2007 sur la protection juridique des majeurs introduit la notion de consentement graduĂ© prendre en compte lâautonomie et le discernement de la personne Ă accueillir. Dialoguer avec la personne ĂągĂ©e est donc essentiel pour prĂ©parer son entrĂ©e en maison de retraite. La communication pour Ă©viter le refus dâentrĂ©e en EHPAD Lorsque le systĂšme de maintien Ă domicile arrive Ă sa limite, le placement dans une structure dâaccueil reste la seule alternative. Souvent, cette dĂ©cision est prise dans lâurgence ce qui peut entraĂźner un refus de la part de la personne ĂągĂ©e et un sentiment de culpabilitĂ© chez les proches. Il est donc important dâaborder le projet en amont et rĂ©guliĂšrement avec la personne ĂągĂ©e afin que son entrĂ©e en maison de retraite se dĂ©roule dans les meilleures conditions. La maison de retraite doit ĂȘtre vue comme une solution dâaccueil oĂč la personne ĂągĂ©e dĂ©pendante se sent en sĂ©curitĂ© et peut recevoir les soins nĂ©cessaires. LâEHPAD est aussi un lieu de vie, oĂč le senior peut crĂ©er de nouvelles relations avec les autres rĂ©sidents et le personnel de lâĂ©tablissement. En parler rĂ©guliĂšrement permet de prĂ©parer la personne ĂągĂ©e, de relever ses Ă©ventuels doutes et de pouvoir rĂ©pondre Ă ses interrogations. Câest aussi lâoccasion de recueillir ses attentes et de trouver lâĂ©tablissement le plus adaptĂ© Ă ses besoins, son rythme de vie et ses envies. Aborder ce sujet permet Ă©galement aux diffĂ©rents membres de la famille de trouver un consensus, que chacun exprime ses souhaits. Lâoccasion de mettre fin Ă ce sentiment de culpabilitĂ©. Le sentiment de culpabilitĂ© Le projet dâentrĂ©e en maison de retraite est un pas pour la personne ĂągĂ©e mais câest aussi un tournant pour la famille et notamment les enfants. Les enfants ou encore lâĂ©pouxse peuvent ressentir un sentiment de culpabilitĂ©. Prendre en charge une personne ĂągĂ©e en perte dâautonomie, fragilisĂ©e nâest pas chose facile. Ceci nĂ©cessite une organisation, du temps et de lâĂ©nergie. Lorsque le domicile nâest plus assez sĂ©curisĂ© et nâest plus adaptĂ©, la question du placement en Ă©tablissement se pose. Les proches se sentent coupables car ils ont le sentiment dâabandonner leur parent. Aussi, pour beaucoup, la maison de retraite est vue comme un mouroir, un lieu de fin de vie. DâoĂč lâimportance de visiter des Ă©tablissements. La visite des Ă©tablissements Visiter un Ă©tablissement est une Ă©tape essentielle, quâon ne peut Ă©carter, dans le cadre dun projet dâentrĂ©e en maison de retraite. Il sâagit de prendre conscience De lâenvironnement Les conditions dâaccueil et de vie Des Ă©quipements De la prise en charge Du projet de soin et de vie personnalisĂ© Il est recommandĂ© de visiter plusieurs Ă©tablissements afin de se faire une idĂ©e de ce qui est recherchĂ©, dâobserver le comportement de son parent au sein de la rĂ©sidence, de prĂȘter attention Ă son attitude, son ressenti et /ou ses remarques. Le dialogue est essentiel pour Ăchanger sur le parcours de la personne ĂągĂ©e et ses habitudes Sâassurer de sa comprĂ©hension Rompre avec les idĂ©es reçues Certains Ă©tablissements offrent la possibilitĂ© de dĂ©jeuner Ă la rĂ©sidence, de participer Ă lâanimation du jour. Ceci permet de passer un moment au sein de la rĂ©sidence retraite mĂ©dicalisĂ©e. Les sĂ©jours dâessai ou une entrĂ©e en EHPAD progressive Pour les personnes rĂ©fractaires et pour faciliter lâentrĂ©e, vous pouvez opter pour un processus de transition. Avant dâenvisager un hĂ©bergement dĂ©finitif, vous pouvez dĂ©couvrir la vie en EHPAD grĂące Ă lâaccueil de jour ou Ă lâhĂ©bergement temporaire. Lâaccueil de jour offre la possibilitĂ© Ă la personne ĂągĂ©e de passer la journĂ©e au sein de la maison de retraite, de participer aux activitĂ©s tout en recevant les soins dont il a besoin. Quant Ă lâhĂ©bergement temporaire, il permet au senior de vivre en maison de retraite pour une durĂ©e dĂ©terminĂ©e de quelques jours ou quelques mois. De ce sĂ©jour dĂ©couverte, peut en ressortir les interrogations auxquelles le personnel de la rĂ©sidence pourra rĂ©pondre et ainsi,le rassurer lui et ses proches. Surtout, la personne ĂągĂ©e dĂ©couvre, petit Ă petit, la vie en EHPAD, se fait progressivement Ă lâidĂ©e de quitter son domicile et envisage son entrĂ©e dans une structure dâaccueil. Ces formules de sĂ©jour sont lâoccasion de rompre avec les idĂ©es reçues sur le quotidien en EHPAD, que la personne ĂągĂ©e prend conscience quâil sâagit de la solution la plus adaptĂ©e Ă ses besoins, que le lien social avec la personne et la rĂ©sidence, les rĂ©sidences est possible mais aussi la prĂ©servation du lien familial. Afin dâĂ©viter le refus dâentrĂ©e en EHPAD, il convient de prĂ©parer des mois Ă lâavance ce projet afin que lâentrĂ©e en maison de retraite se dĂ©roule au mieux. LâEHPAD est un lieu de soins, mais surtout un lieu de vie. La personne ĂągĂ©e doit se sentir chez elle. Une relation de confiance et un projet de soins personnalisĂ©s garantissent le sĂ©jour en maison de retraite. Trouvez la rĂ©sidence correspondant Ă vos attentes et vos besoins dans la page EHPAD » de notre site. EnmatiĂšre de vente d'un bien sous forme de rente viagĂšre, il n'exsite aucune limite d'Ăąge Ă respecter qu'elle soit minimum ou maximum. Il est donc tout Ă fait possible de proposer un viager pour vendre sa maison en Ă©tant ĂągĂ© de 60 ans mais il faudra trouver un acquĂ©reur qui peut estimer que 60 ans est un Ăąge jeune pour un viager car Les enfants peuvent-ils rĂ©clamer l'annulation de la vente? Une vente en viager risque-t-elle dâĂȘtre remise en cause par les hĂ©ritiers ?"Le viager est-il une solution pour vous?" Retrouvez l'intĂ©gralitĂ© du dossier dans Notre Temps du mois de fĂ©vrier 2014En kiosque Ă partir du 14 parents vendent souvent en viager pour Ă©viter de demander une aide financiĂšre Ă leurs enfants et ceux-ci le comprennent. Il est donc conseillĂ© de les prĂ©venir quand on a un projet de vente en viager. Cela dit, les recours sont limitĂ©s. Les enfants peuvent demander lâannulation de la vente sâils prouvent que leur parent, au moment de la transaction, souffrait dĂ©jĂ de la maladie dont il est dĂ©cĂ©dĂ©. Le contrat de vente en viager dĂ©pendant de la vie humaine, celle-ci ne doit pas ĂȘtre dĂ©jĂ compromise au dĂ©part. Les hĂ©ritiers peuvent aussi intenter une action devant le juge si le prix payĂ© Ă©tait trĂšs infĂ©rieur Ă la valeur rĂ©elle du bien, ce qui est assimilĂ© Ă une donation dĂ©guisĂ©e. Câest pourquoi il est conseillĂ© dâindiquer dans lâacte de vente les modalitĂ©s de calcul du bouquet et de la rente. Si le vendeur a acceptĂ© de baisser son prix pour trouver un acquĂ©reur, il faut le prĂ©ciser. Lâun des enfants peut-il acheter? Oui, cela arrive, plutĂŽt que de voir le bien vendu Ă un inconnu. Il est souhaitable que les frĂšres et sĆurs soient dâaccord. Lâadministration fiscale, elle, nây trouvera rien Ă redire Ă condition que le bouquet et la rente correspondent Ă la valeur rĂ©elle du bien. Le fisc vĂ©rifiera aussi sans doute par la suite que la rente a Ă©tĂ© versĂ©e. Les traces et justificatifs des paiements doivent donc ĂȘtre enfants peuvent-ils rĂ©clamer l'annulation de la vente?Une vente en viager risque-t-elle dâĂȘtre remise en cause par les hĂ©ritiers ?"Le viager est-il une solution pour vous?" Retrouvez l'intĂ©gralitĂ© du dossier dans Notre Temps du mois de fĂ©vrier 2014En kiosque Ă partir du 14 parents vendent souvent en viager pour Ă©viter de demander une aide financiĂšre Ă leurs enfants et ceux-ci le comprennent. Il est donc conseillĂ© de les prĂ©venir quand on a un projet de vente en viager. Cela dit, les recours sont limitĂ©s. Les enfants peuvent demander lâannulation de la vente sâils prouvent que leur parent, au moment de la transaction, souffrait dĂ©jĂ de la maladie dont il est dĂ©cĂ©dĂ©. Le contrat de vente en viager dĂ©pendant de la vie humaine, celle-ci ne doit pas ĂȘtre dĂ©jĂ compromise au dĂ©part. Les hĂ©ritiers peuvent aussi intenter une action devant le juge si le prix payĂ© Ă©tait trĂšs infĂ©rieur Ă la valeur rĂ©elle du bien, ce qui est assimilĂ© Ă une donation dĂ©guisĂ©e. Câest pourquoi il est conseillĂ© dâindiquer dans lâacte de vente les modalitĂ©s de calcul du bouquet et de la rente. Si le vendeur a acceptĂ© de baisser son prix pour trouver un acquĂ©reur, il faut le prĂ©ciser. Lâun des enfants peut-il acheter? Oui, cela arrive, plutĂŽt que de voir le bien vendu Ă un inconnu. Il est souhaitable que les frĂšres et sĆurs soient dâaccord. Lâadministration fiscale, elle, nây trouvera rien Ă redire Ă condition que le bouquet et la rente correspondent Ă la valeur rĂ©elle du bien. Le fisc vĂ©rifiera aussi sans doute par la suite que la rente a Ă©tĂ© versĂ©e. Les traces et justificatifs des paiements doivent donc ĂȘtre et viagerQuand on dĂ©tient un bien en indivision ou en couple, lâopĂ©ration est-elle quand mĂȘme possible? AprĂšs le dĂ©cĂšs du premier des Ă©poux, le conjoint survivant reste parfois propriĂ©taire de la moitiĂ© du logement familial, les enfants recevant lâautre moitiĂ©. Ils doivent donc donner lâautorisation de le vendre en viager. Pour ne pas les lĂ©ser, il est possible dâenvisager avec lâacheteur un paiement comptant comme une vente classique pour la partie du bien qui leur appartient et un viager sur le reste. Les vendeurs regrettent-ils parfois? Les problĂšmes sont trĂšs rares. Je nâen ai encore jamais vu. Je crois que, au contraire, de plus en plus de Français vont se tourner vers le viager, Ă la vente comme Ă lâachat. Câest pourquoi de grands investisseurs, comme les assureurs, commencent Ă se pencher sur ce sujet. Pour les particuliers, qui voient lâimmobilier comme une valeur refuge, il est aussi â Ă condition de disposer de revenus suffisants â une solution pour se loger un jour ou mĂȘme pour rĂ©aliser un placement, plus attrayant que de laisser des liquiditĂ©s dormir sur un livret bancaire.Lalimitation de la durĂ©e de versement est un type dâoffre en viager qui correspond au viager Ă terme. Mais, si le vendeur ne souhaite pas vendre en viager Ă terme et que vous voulez mettre une condition de durĂ©e de paiement maximum dans le contrat de viager alors lâalĂ©a disparaissant, le viager nâest plus valable lĂ©galement. A
SOMMAIRE Vente en viager quâest-ce que câest ? Vente en viager comment est estimĂ©e la rente ? Les risques du viager en prĂ©sence dâhĂ©ritiers Vente en viager Ă un hĂ©ritier rĂ©servataire quels risques ? HĂ©ritier, vous venez de perdre un proche et vous apprenez que ce dernier avait eu recours Ă la vente en viager. Que vous soyez hĂ©ritier du vendeur ou de lâacquĂ©reur, la vente en viager peut impacter la succession. En effet, si la vente en viager est souvent utilisĂ©e par des personnes ĂągĂ©es afin dâaccroĂźtre leurs revenus, cette opĂ©ration nâest pourtant pas sans consĂ©quence pour les hĂ©ritiers rĂ©servataires. Avocats Picovschi fait le point avec vous sur cette forme particuliĂšre de vente et vous met en garde contre ses risques dans le cadre dâune succession. Vente en viager quâest-ce que câest ? TrĂšs souvent mĂ©connu, le pari sur la vie quâest la vente en viager devient de plus en plus prĂ©sente dans le cadre des opĂ©rations immobiliĂšres en raison du rallongement de la durĂ©e de vie et surtout Ă la faiblesse des revenus perçus au cours de la retraite. Dans la mesure oĂč il sâagit dâun contrat qui dĂ©pend de la durĂ©e de vie du vendeur, le dĂ©cĂšs doit ĂȘtre imprĂ©visible. Ainsi, si le vendeur dĂ©cĂšde dans les 20 jours qui suivent lâacte de vente, on considĂšre que la vente nâest pas valable car le dĂ©cĂšs Ă©tait prĂ©visible. Dans la plupart des cas, ce contrat va ĂȘtre fort utile car fĂ©dĂ©rateur de revenus supplĂ©mentaires. Les personnes ĂągĂ©es sans famille y trouveront un complĂ©ment de revenus non nĂ©gligeable. Qui dit vente dit paiement dâun prix ! Quâen est-il pour la vente en viager ? Dans ce contrat, deux modalitĂ©s peuvent ĂȘtre envisagĂ©es soit la constitution dâune rente soit le versement dâune somme en capital, le bouquet », et la constitution dâune rente viagĂšre. Ainsi la constitution dâun bouquet nâest pas obligatoire. Concernant son montant, il est fixĂ© librement par les parties et est gĂ©nĂ©ralement compris entre 10 et 40 % du prix du bien. Vente en viager comment est estimĂ©e la rente ? Pour le montant de la rente, il faut se rĂ©fĂ©rer Ă lâarticle 1976 du Code civil qui dispose que la rente viagĂšre peut ĂȘtre constituĂ©e aux taux quâil plaĂźt aux parties contractantes de fixer ». Afin de fixer le montant de la rente, il convient de tenir compte de diffĂ©rents critĂšres, Ă savoir La valeur du bien immobilier Le versement ou non dâun bouquet LâĂ©tendue des droits accordĂ©s au crĂ©direntier LâespĂ©rance de vie du crĂ©direntier Attention, le montant de la rente peut avoir Ă©tĂ© fixĂ© de maniĂšre arbitraire par lâacquĂ©reur et votre proche rĂ©cemment dĂ©cĂ©dĂ© peut avoir Ă©tĂ© victime dâun abus de faiblesse. Les risques du viager en prĂ©sence dâhĂ©ritiers Lorsquâun bien est vendu en viager, les hĂ©ritiers nâont en principe plus de droit sur le bien vendu, comme dans le cadre dâune vente simple. Le bien disparait du patrimoine du vendeur. Au moment du dĂ©cĂšs, lâacquĂ©reur, aussi appelĂ© dĂ©birentier, devient propriĂ©taire du bien et peut en prendre possession. Peut-on vendre un bien en viager quand on a des hĂ©ritiers ? La rĂ©ponse est donc oui. Il convient toutefois de prĂ©ciser quâafin de protĂ©ger le conjoint survivant, il est frĂ©quent que le contrat prĂ©voie une rente rĂ©versible. Ainsi, au dĂ©cĂšs du crĂ©direntier, le dĂ©birentier peut ĂȘtre tenu de continuer Ă verser la rente Ă un autre bĂ©nĂ©ficiaire qui aura Ă©tĂ© dĂ©signĂ© par le crĂ©direntier au moment de la vente. Les enfants du vendeur nâauront alors aucun droit sur le bien vendu. LâacquĂ©reur sera quant Ă lui tenu de payer la rente jusquâau dĂ©cĂšs du second bĂ©nĂ©ficiaire. La situation nâest pas la mĂȘme pour les hĂ©ritiers de lâacheteur. En effet, lorsque le dĂ©birentier dĂ©cĂšde avant le crĂ©direntier, la charge de la rente sera transfĂ©rĂ©e Ă ses hĂ©ritiers. Ils devront alors continuer de verser la rente au crĂ©direntier jusquâĂ son dĂ©cĂšs. Les hĂ©ritiers qui ne souhaiteraient pas poursuivre le versement de la rente pourraient se dĂ©gager de leurs obligations en renonçant Ă la succession ou en revendant le viager. Attention ! La procĂ©dure pour renoncer Ă une succession peut sâavĂ©rer longue et laborieuse. Il convient donc de bien peser le pour et le contre et de se faire accompagner par un professionnel chevronnĂ© qui saura vous conseiller vous assister dans vos dĂ©marches. En outre, certains contrats peuvent prĂ©voir une assurance-dĂ©cĂšs qui prend en charge le versement de la rente jusquâau dĂ©cĂšs du vendeur. PrĂ©cisons enfin quâen cas de dĂ©faut de paiement, le crĂ©direntier pourra demander lâannulation de la vente et rĂ©cupĂ©rer la propriĂ©tĂ© de son bien. Vente en viager Ă un hĂ©ritier rĂ©servataire quels risques ? Sâil est possible de vendre en viager Ă un enfant ou Ă un membre de la famille Ă©loignĂ©e, notamment pour allĂ©ger les droits de succession, attention toutefois aux risques que comporte ce type dâopĂ©ration ! La vente pourrait ĂȘtre requalifiĂ©e en donation dĂ©guisĂ©e. Dans ce cas lâAdministration fiscale dispose de prĂ©somptions pour Ă©tablir que la vente est dans les faits une opĂ©ration Ă titre gratuit, comme le lien de parentĂ©, la fictivitĂ© du prix, lâĂąge avancĂ© ou encore lâĂ©tat de santĂ© du vendeur. Dans ce cas de figure, la valeur du bien devra ĂȘtre rapportĂ©e Ă la succession. La concertation de tous ses enfants avant la vente en viager Ă lâun dâeux par le vendeur est donc recommandĂ©e pour obtenir leur accord et donc Ă©viter les conflits. De mĂȘme, en cas de conflits entre hĂ©ritiers, les enfants pourront demander que la valeur du bien soit rapportĂ©e Ă la succession. Montant du bouquet ridicule, voire inexistant ? Montant de la rente faible dĂ©risoire par rapport Ă la valeur vĂ©nale du bien et Ă lâespĂ©rance de vie de votre proche au moment de la vente ? ConfrontĂ© Ă ce type de situation, vous vous demandez quels sont vos droits et si vous ĂȘtes en mesure de demander une indemnitĂ© supplĂ©mentaire, voire la nullitĂ© de la vente ? La vente en viager est une vente source de complexitĂ© et de contentieux, tant sur le plan immobilier, successoral et fiscal. Avocats Picovschi, compĂ©tent en droit des successions Ă Paris, met toute son expĂ©rience en la matiĂšre Ă votre disposition afin de vous assister et de vous aider Ă faire valoir vos droits.9 si je vends mon appartement en viager et que par la suite je pars en maison de retraite, est-ce que je continue Ă toucher une rente et est-ce que l'acheteur peut alors occuper mon logement ou puis-je revenir y habiter ? En cas de libĂ©ration anticipĂ©e de votre logement, votre rente est majorĂ©e, gĂ©nĂ©ralement Ă hauteur de 30%. Ainsi, vous continuez Ă toucher une rente et celle-ci est
CĂ©dersa maison ou son bien en viager peut alors ĂȘtre douloureux pour le vendeur. Il peut donc envisager de vendre son bien immobilier Ă un membre de sa famille, comme son enfant, pour que le bien reste dans le cercle familiale. Cette opĂ©ration demande une certaine vigilance, notamment envers : Les autres hĂ©ritiers.
APARTIR DE QUEL AGE peut-on mettre son bien immobilier (maison, appartement,) en #viager ? La loi nâimpose pas de limite dâĂąge pour mettre son
AnalysefinanciÚre : MULHOUSE DORNACH Viager occupé par une dame de 83 ans Résidence de 2001, en second corps de bùtiment SPLENDIDE APPARTEMENT DE 48 M2 au troisiÚme est dernier étage avec ascenseur Achetez de l'immobilier à prix réduit, sur la base d'une valeur occupée de 110 000 EUR qui se répartit en un bouquet de 46 550 EUR FAI et d'une rente de 287 Toutepersonne peut, de son vivant, disposer de ses biens selon ses désirs sauf, bien entendu, si cette maison appartenait à vos pÚre et mÚre puisque, en ce cas de figure, vous seriez alors l'héritier (e),ou l'un des héritier (e)s de votre pÚre supposé décédé. Dans cette derniÚre situation, la vente ne pourrait se faire. Commenter 60 Tarmine